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Quant au montant des options d’achat d’actions pouvant être acquises au cours d’une année civile, selon la juste valeur marchande des actions sous-jacentes à la date où elles ont été accordées. Attributions d’options d’achat d’actions au bénéfice du mandataire social, sous condition de performance, antérieures à l’année : M. Options d’achat d’actions L’employé qui acquiert des actions de la société qui l’emploie 8 dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions est réputé avoir reçu dans l’année un avantage imposable correspondant à l’excédent de la JVM des actions au moment de l’achat sur le prix payé pour les acquérir. Pour en savoir plus, lisez « Déduction d’options d’achat pour la disposition d’actions d’une meilleures options d'achat d'actions 2013 société privée sous contrôle canadien – Alinéa 110(1)d. Pour en savoir plus, lisez « Déduction d’options d’achat pour la disposition d’actions d’une société privée sous contrôle canadien – Alinéa 110(1)d.

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